Raison sociale – AFRICA SMART VISION

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Auteur – CURZENN

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Africa Smart Vision et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.africa-smart-vision.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.africa-smartvision.com est en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à cette utilisation et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AFRICA SMART VISION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.africa-smart-vision.com de la société AFRICA SMART VISION , dans la limite des stocks disponibles. La société Africa Smart Vision se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.africa-smartvision.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AFRICA SMART VISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.africa-smartvision.com. La création de compte est accessible via la rubrique lié au produit concerné. La société AFRICA SMART VISION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix : Paypal, CB (Visa/Mastercard)

aiement sécurisé par Paypal et/ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin la formule sélectionnée, vérifie l’adresse de livraison électronique ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, la charte d’utilisation, en cochant les cases correspondantes, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, leprélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans 3 un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société AFRICA SMART VISION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AFRICA SMART VISION , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AFRICA SMART VISION - Africa Smart Vision – attn: Mr PORCHER Alexis - 2, rue maurice pouzet 49000 ANGERS ; soit par email à l’adresse suivante : relation.client@africa-smart-vision.com, soit par téléphone aux numéros suivants : + 33 6 40 40 74 14 (France) / +224 669 47 97 97 (GUINEE).

La société AFRICA SMART VISION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans frais. A l’expiration de ce délai, l’annulation de la commande en ligne ne sera pas possible. Pour toutes questions relatives, l’acheteur devra contacter AFRICA SMART VISION .

S’agissant de produits dématérialisés, la livraison par le système est immédiate via l’email renseignée. En cas d’assistance par le service client, le processus de livraison est identique.

AFRICA SMART VISION s’engage à livrer un produit conforme à celui décrit sur le site internet www.africa-smart-vision.com.

La société AFRICA SMART VISION , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou dû à un mauvais usage.L’acheteur s’engage pleinement à respecter les règles en vigueur dans son pays d’exercice, il consent à n’utiliser les outils mis à disposition que dans le cadre prévu à cet effet, il s’engage également à respecter les règles éthiques de bonnes mœurs en pratique et selon les législations à venir.

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANGERS, FRANCE.