Charte d’utilisation du logiciel ON-TIME

(dernière modification le 09/08/19)

I.TERMES EMPLOYES DANS CE DOCUMENT

ON-TIME désigne l’application web et ses associations mobiles dédiées. Utilisateur désigne toute personne ayant complété et validé son inscription dansON-TIME, et ayant donc l’autorisation de saisir des données dans le Logiciel web et ayant le statut d’administrateur de sa plate forme. Opérateur désigne toute personne ayant complété et validé son inscription dans l’application mobile dédiée, et ayant son compte soumis à l’’utilisateur administrateur. Poste de travail désigne tout ordinateur ou terminal mobile sur lequel l'utilisateur se connecte à ON-TIME, par le biais d'un navigateur internet ou de son terminal mobile. Données désigne l'ensemble des informations saisies par l'utilisateur.

II.DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les informations personnelles renseignées lors de l’inscription d’un utilisateur dansON-TIME ne servent qu’au bon fonctionnement du logiciel. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. ON-TIMEs’engage à garantir le respect de la vie privée des utilisateurs, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises. L’utilisateur s’engage à mettre à jour dans ON-TIMEtout changement des informations personnelles qu’il a fournies à ON-TIMElors de son inscription : adresse, téléphone, e-mail, établissement, type d'activité.

III. SECURITE

ON-TIMEs’engage à assurer la confidentialité des données personnelles des utilisateurs ainsi que des données stockées dans ON-TIME, en mettant en oeuvre toutes les mesures nécessaires au niveau du logiciel et de son hébergement. L’utilisateur s’engage à protéger par tous moyens utiles les identifiants qui lui permettent de se connecter à ON-TIME, et de ne les divulguer sous aucun prétexte à une autre personne. L’utilisateur s’engage à protéger l'accès au poste de travail deON-TIMElorsque une session est ouverte, et à fermer la session avant de quitter le poste. Si le logiciel est théoriquement accessible à partir de n'importe quel poste de travail connecté, le choix de celui-ci par l'utilisateur devra respecter d'évidentes règles de confidentialité : pas d'ordinateur n'appartenant pas à l'établissement de l'utilisateur ou à l'utilisateur lui-même, pas d'accès au travers d'un réseau public tel que les cafés internet ou encore la connexion Wi-Fi disponible dans certains lieux publics. L’utilisateur comprend que, conformément aux dispositions légales, toute ses actions au sein du logicielON-TIMEsont consignées de façon nominative dans un journal (fichier log). Ce journal peut être consulté par les responsables de ONTIME en cas de survenue d'un problème technique, et en cas de demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

IV. SUR LE BON USAGE

ON-TIME fournit un puissant outil de suivi destiné à améliorer la connaissance de l’entreprise et de ses employés, ainsi que leur activités professionnelles au sein de celle-ci. Les responsables deON-TIME préconisent donc une utilisation strictement professionnelle de leur outil. L’utilisateur administrateur s’engage à ne pas collecter d’informations de suivi à caractère privé et à opérer une frontière claire et nette entre la vie professionnelle et la vie privée. L’utilisateur administrateur s’engageant à ne pas appliquer de suivi intrusif inaproprié au travers des outils ON-TIME, il reconnaît sa responsabilité seule et entière en cas de manquements à la présente charte, et aux vues des conséquences qui peuvent en découler.

V. EXPLOITATION DES DONNEES

L’utilisateur s’engage à vérifier l'exactitude des données saisies dansON-TIME, et à ne pas y rentrer de données falsifiées. L’utilisateur peut exporter ses propres données à des fins statistiques. Il comprend que les responsables de ON-TIMEpeuvent exporter l’ensemble des données. Les données fournies dans ON-TIME restent la propriété des utilisateurs et des opérateurs.

VI. MISE À JOUR DE CE DOCUMENT

La présente charte du logiciel ON-TIME est un document évolutif qui est susceptible de modifications dans le temps. L'application de nouvelles règles est immédiate. Les modifications apportées à la charte n’ont pas d’effet rétroactif. L’utilisateur comprend la nécessité de relire régulièrement ce document.